Association loi 1901

 

Association "La MAM Des P'tits Loups"

L'association à été déclarer à la sous-préfecture de la Mayenne.

PROCES VERBAL:

Les fondatrices de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive.

Sont présentes:

• Tournelle Céline, d'Averton
• Champs Aurélie, de Saint-Germain-de-Coulamers

Nous avons choisit de rédiger notre association en tant que membres collégiale. De ce fait, aucun membre n'a été élu en qualité de présidente, ni en qualité de secrétaire, ni de trésorière.

L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an, le 01 Septembre.

STATUT DE L'ASSOCIATION:

L'association à pour titre: La MAM Des P'tits Loups

Cette association a pour objet:

• De regrouper jusqu'à 4 assistantes maternelles dans un même local, en échange d'une participation mensuelle aux charges et frais de fonctionnement de la structure
• Sortir de notre isolement
• Accueillir de jeunes enfants de 10 semaines à la veille des 4 ans
• Gérer la gestion administratives, financière de la MAM (maison d'assistantes maternelles)
• Permettre la prise en compte de chaque enfant accueilli dans son individualité tout en lui offrant l'avantage d'une mini collectivité

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est fixé au : 21, bis rue Saint-Georges - 53700 Villaines-la-Juhel -

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

MOYEN D'ACTION:

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

• La location au nom de l'association d'un local de type pavillon
• L'achat de matériel de puériculture et jouets
• L'emploi ponctuel ou régulier d'intervenant extérieurs afin d'animer les divers ateliers
• L'organisation occasionnelle de manifestations et toutes initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
• La vente permanente ou occasionnelle de produits dérivés, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation

DUREE:

La durée de l'association est illimitée.

COMPOSITION DE L EQUIPE:

L'association se compose de membres de:

1. Droit
2. Adhérents

ADMISSION:

Pour faire partie de l'association, il faut être assistante maternelle agrée par le conseil général de la Mayenne et s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale annuellement.

MEMBRES - COTISATION:

L'association se compose de membres de droits et d'Adhérents.

- Les membres de droits sont les membres fondateurs (assistantes maternelles) exerçant au sein de la structure. Elles participent pour les frais de la MAM annuellement, et  participe à l'assemblée générale avec voix consultative.

- Les membres Adhérents, se sont les parents des enfants accueilli qui ont pris l'engagement de verser annuellement une sommes fixé par la direction collégiale à titre de cotisation, mais sans droit de vote.

Toutes cotisation pourra être revu chaque année par l'Assemblée Générale en fonction de nos charges.

RADIATIONS:

La qualité de membre se perd par:

      - La démission, par lettre recommandée avec AR aux coprésidentes de l'association

      - Le décès

      - Le non-paiement de la cotisation annuelle

      - La radiation prononcée par le bureau pour infraction aux statuts ou pour un motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association (retrait d'agrément, non présentation d'assurance professionnelle....) ou motif grave

RESPONSABILITE DES MEMBRES:

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagement.

RESSOURCES:

Les ressources de l'association comprennent:

• La participation aux charges et aux frais de fonctionnement de la structure, versée mensuellement par les assistantes maternelles exerçant au sein de la MAM (maison d'assistantes maternelles)
• Le montant des cotisation
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
• Le montant des sommes collectées par les actions menées au sein de l'association
• Toutes les ressources autorisées par la lois notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaire ou privés

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année début Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la direction collégiale.

Cette dernière expose la situation morale ou l'activité de l'association et rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les membres adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

LE BUREAU:

Le bureau est collégiale.

Les décisions sont prises à l'unanimité. L'ensemble des membres de droit doit-être présent pour toutes prise de décisions. Le bureau exécute les décisions de l'assemblée et traite les affaires courantes de l'association.

INDEMNITES:

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

REGLEMENT INTERIEUR:

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il peut être révisé chaque année.

LIBERALITES:

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter son établissement par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement de l'établissement.

"Rédigé le, 12 Décembre 2020"

 "Membre de droit, fondateur"       "Membre de droit, fondateur"       

                

                        Mme Tournelle Céline                 Mme Champs Aurélie